Stéphane Libs
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphane Libs
pour les régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 2002-568 du
22 avril 2002
portant définition des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai
experts régionaux
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret n° 2002-568 portant définition des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai
JORFTEXT000000244506
(source JORF)
nomination
19 Avril 2007
19/04/2007